Déchéance de nationalité : une pétition contre la réforme déjà décriée

Les associations estiment que le projet de réforme a été « imposé sans débat » et le rejettent catégoriquement.

Une cinquantaine d’associations et syndicats a lancé une pétition contre un projet de réforme constitutionnelle qui prévoit notamment d’élargir les critères de la déchéance de la nationalité française, ont-ils annoncé mercredi. « Pour nous, c’est définitivement non ! Non au projet de déchéance de la nationalité, non à une démocratie sous état d’urgence, non à une réforme constitutionnelle imposée sans débat, en exploitant l’effroi légitime suscité par les attentats », écrivent les organisations, parmi lesquelles la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), le Syndicat de la magistrature, la CGT, le Syndicat national des journalistes et de multiples associations tunisiennes ou marocaines.
« Violer les principes essentiels ». « Nous n’acceptons pas la gouvernance de la peur, celle qui n’offre aucune sécurité mais qui assurément permet de violer nos principes les plus essentiels. Notre rejet est absolu. Nous appelons tous ceux et celles qui partagent une autre idée de la France à le manifester », conclut le texte.
Examiné à l’Assemblée. Le projet de réforme constitutionnelle, adopté par le Conseil des ministres le 23 décembre et qui sera examiné à l’Assemblée à partir du 3 février, suscite de vives critiques à gauche et dans le milieu universitaire. En voulant élargir la déchéance de la nationalité aux binationaux nés Français, François Hollande est accusé par plusieurs juristes et politiques de « diviser » la Nation, de rompre principe constitutionnel d’égalité entre les citoyens et de « tripatouiller » inutilement la loi fondamentale, au risque de fragiliser le socle de l’Etat de droit.

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