Emmanuel Macron : «100% des marchés publics seront dématérialisés en 2018»

Les grands principes de cette réforme avaient été annoncés le 25 février par le Premier ministre, Manuel Valls, à la suite de l’ échec des négociations entre patronat et syndicats. Leur déclinaison est désormais couchée noir sur blanc dans un document de près de 70 pages, qui traite aussi, comme prévu, de la prime d’activité et qui sanctuarise l’assurance-chômage des intermittents . Le projet de loi intervient dans un climat très tendu au sein du PS après l’échec cuisant aux élections départementales et sans que le gouvernement puisse se réfugier derrière les partenaires sociaux pour limiter les amendements parlementaires. Aussi est-il particulièrement sensible.

Ce n’est qu’en troisième partie qu’est traité le sujet le plus sensible, syndicalement comme politiquement : la réforme des institutions représentatives du personnel. Ce n’est pas la révolution dont rêvait le Medef avec son « conseil d’entreprise » fusionnant le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Mais le projet de loi fait nettement bouger les lignes, en particulier sur la délégation unique du personnel (DUP).