Code du travail : vers de nouvelles dérogations aux 35 heures ?

06/11/2015

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« Sans toucher à la référence des 35 heures, la réforme du Code du travail programmée par le gouvernement vise à donner plus de souplesse aux entreprises dans l’aménagement du temps de travail. Mais les dérogations existant déjà, difficile de dire si la future loi sera un simple lifting ou un vrai bouleversement.

Le gouvernement s’est donné deux ans pour la réforme, mais il veut aller plus vite pour réécrire les 125 pages du Code consacrées à la durée du travail, en présentant un projet de loi en février ou mars 2016. Objectif ? Permettre aux entreprises d’identifier plus clairement leurs marges de manœuvre : annualisation, congés, astreintes, paiement des heures supplémentaires, etc. Pour, in fine, améliorer leur compétitivité et favoriser l’emploi.

La durée légale, les 35 heures hebdomadaires – et par conséquent le seuil de déclenchement des heures supplémentaires – sera sanctuarisée par la loi. « Ce n’est pas une réforme du temps de travail, explique-t-on à Matignon. C’est une restructuration du Code du travail avec l’espace le plus large possible ouvert à la négociation collective, de branche ou d’entreprise », tout en respectant la hiérarchie des normes, principe selon lequel un accord d’entreprise ne peut pas être moins favorable que la loi ou les règlements.

Depuis 15 ans, les lois Aubry sur les 35 heures ont connu maints assouplissements, et les entreprises disposent déjà d’une grande latitude. La loi sur la sécurisation de l’emploi de juin 2013 garantit plus de flexibilité aux entreprises en leur permettant, en cas de « graves difficultés », d' »aménager » temps de travail et salaires pendant deux ans maximum. Ces accords de maintien de l’emploi peuvent être un moyen de contourner le seuil réglementaire des 35 heures. La durée moyenne d’une semaine normale de travail en France, sans absence exceptionnelle (jour férié, congé, etc. ) dépasse ainsi les 39 heures pour les salariés à temps complet…. »

 

Source : http://www.boursorama.com/actualites/code-du-travail-vers-de-nouvelles-derogations-aux-35-heures-fe6680250ce359bf3d4bb2911ba8cdd7

Photos : AFP/Archives / MATTHIEU ALEXANDRE